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Toujours pas de statut pour les beaux-parents

Le report du projet de loi sur la famille retarde l’instauration du statut du beau-parent. Toutefois, celui-ci pourrait revenir à l’Assemblée Nationale plus vite que prévu. Mais les associations restent prudentes sur le sujet.

family

Lundi 3 février le Gouvernement a annoncé qu’il ne présenterait pas de projet de loi sur la famille en 2014. Officiellement, François Hollande préfèrerait mettre le paquet sur le chômage avec son pacte de responsabilité érigé comme « une priorité absolue ». Mais des voix parlent de « reculade » face à la pression de certains Français contre ce projet de loi controversé. Notamment les démonstrations de force du collectif « La Manif pour tous » qui dénonce la « familiphobie » du gouvernement de Jean-Marc Ayrault. La dernière manifestation du collectif, dimanche dernier, a rassemblé entre 80.000 personnes selon la police et 500.000 personnes selon «La Manif pour tous» à Paris.

La reconnaissance légale du beau-parent, une question cruciale

Ce projet devait « mettre en cohérence le droit avec les familles d’aujourd’hui » selon le Ministère déléguée à la Famille. Il devait balayer un champ très large en légiférant sur la pacification du divorce, en proposant aux parents de signer un « contrat de coparentalité », en facilitant les adoptions simples des enfants placés, ou en ouvrant des droits de précitoyens aux jeunes de 16 ans. Le projet de loi sur la famille devait également définir un statut au beau-parenten cas de recomposition familiale. En France, ce sont 1,5 million d’enfants (soit 1 sur 9) vivant dans quelques 720.000 familles recomposées qui sont, en partie, éduqués par un beau-parent. Ce statut, tant voulu par Nadine Morano sous la présidence de Nicolas Sarkozy, aurait vraisemblablement pris la forme de « contrats à la carte » devant le juge grâce au projet de loi du gouvernement.

Les députés à pied d’œuvre

Au lendemain de cette annonce, Jean-Marc Ayrault, le Premier ministre, a affirmé devant les députés que ce projet n’était pas abandonné mais seulement « repoussé » à 2015, le temps que le comité d’éthique remette ses conclusions. Toutefois, agacés par cette « reculade » du gouvernement, des députés socialistes et écologistes ont annoncé qu’ils allaient déposer des propositions de loi reprenant certains points du projet du gouvernement. A commencer par le statut du beau-parent. Bruno Le Roux, patron des députés socialistes, a assuré que « sur la question du statut du beau-parent  (…) il y a des réflexions assez poussées (qui) peuvent venir à l’examen assez rapidement », sous-entendant que des propositions pourraient bien arriver devant l’Assemblée Nationale plus tôt que prévu. Claude Bartolone, le président de la Chambre Basse a évoqué le « lendemain des élections municipales ». Les députés auraient bien l’intention de saucissonner le projet du gouvernement pour qu’il soit voté plus rapidement.

La prudence des associations reste de mise

Du côté des associations on ne salue pas la « reculade » du gouvernement et on reste prudent quant au futur contenu de ce statut et à la façon dont il va être voté.

Gérard Reverend, président de l’association « Les Papas = les Mamans » qui défend les droits des pères, estime que le principe du statut du beau-parent « « ne va pas dans le sens de l’amélioration du statut du père. Il estime que « si ce nouveau statut est mal conçu, il pourra rentrer en concurrence avec celui du père ». C’est pourquoi il souhaite profiter du report du projet pour faire du lobbying afin que la voix de son association soit entendue sur le sujet. Pour le moment, elle n’a pas été conviée à l’élaboration de ce futur statut. Toutefois, il ne souhaite pas que le projet de loi sur la famille soit voté au coup par coup, comme certains députés le prévoient, car il considère que « ce type d’action en rondelles de saucisson fait écran sur le reste des questions importantes ».

De son côté, l’AGPL (Association des parents gays et lesbiens) a bon espoir que cette loi soit votée un jour. Stéphanie Slorquin, la porte-parole de l’association, affirme que l’AGPL « reste mobilisée et continue à avoir de bons contacts avec les ministères et les pouvoirs publics », même si « cette loi ne répond pas à toutes les demandes de l’association ». En effet, l’AGPL se bat avant tout pour la reconnaissance du second parent dans les couples homosexuels, mais également pour le statut du beau-parent dans les couples homosexuels.

L’association SOS Papas s’est regroupée avec 15 autres associations de défense de droits des pères pour dénoncer le report sine die du projet de loi sur la famille. Le collectif d’associations en profite pour rappeler qu’aucun de leurs représentants n’était présent dans le groupe de travail mis en place par la Ministre déléguée à la Famille, Dominique Bertinotti, pour élaborer ce statut du beau-parent.

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Cette entrée a été publiée le 5 février 2014 par dans Politique, Société, et est taguée , , .
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